www.telecom.fr

 
MATERIELS POUR OPERATEURS TELECOM ET INSTALLATEURS : FIBRE OPTIQUE - TELECOM ET RESEAUX - MOTOROLA - PABX - ELECTRICTE HT....


MULHOUSE FRANCE
   

 
 
MENTIONS LEGALES

 Article 1 :

Garantie - exclusions Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

 Article 2 :

Informatiques et libertés En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 Article 3 :

Acceptation du client Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société SIPTEL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur

 Article 4 :

Loi applicable et compétence Toute commande acceptée par SIPTEL est régie par le droit français. Le tribunal est seul compétent même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 Article 5 :

RESERVE ET PROPRIETE Les marchandises restent la propriété de la société SIPTEL jusqu'à leur paiement intégral (loi 80-335 du 15/05/1980). L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie à d'autres fins sur un quelconque support est interdit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 Article 6 :

Droit des images Les visuels des personnes, des lieux, des œuvres artistiques, publiés sur le site, ne peuvent être utilisés pour quelque raison que ce soit sans l'accord express écrit de SIPTEL. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteur, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications

 Article 7 :

SIPTEL est titulaire du nom de domaine www.telecom.fr. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SIPTEL, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

 Article 8 :

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 Article 9 :

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de SIPTEL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de SIPTEL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites

 

© 2011 SIPTEL™ Tous droits réservés

Accueil - Groupe - Mentions légales - Confidentialité - Recrutement - Références - Contact